La République Démocratique du Congo (RDC) dispose depuis 2002 d’un Code des investissements. Après 23 ans, plusieurs motifs justifient aujourd’hui sa refonte, selon Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) et sa directrice-générale, Rachel Pungu Lwamba, qui intervenait lors de l’ouverture d’un atelier consacré à l’élaboration de la politique nationale du climat des affaires et de la politique nationale des investissements. Voici les huit raisons majeures mises en avant :
- Le Code actuel a été promulgué dans un contexte post-conflit, et visait à encourager des investissements dans le génie civil, l’agriculture/mécanisation, la création d’une base industrielle solide, ainsi que la valorisation des ressources naturelles. Aujourd’hui, le pays a adopté un Plan National Stratégique de Développement (PNSD) qui cible d’autres secteurs prioritaires et auquel le Code doit désormais s’aligner.
- Le contexte institutionnel a changé : le Code a été adopté à l’époque où la RDC comptait 11 provinces, alors qu’elle en compte désormais 26. Il s’avère donc nécessaire de revoir les catégories de zones économiques définies dans le Code, certaines provinces n’ayant pas bénéficié du même rythme de développement.
- Les critères d’éligibilité aux avantages prévus par le Code posent problème : par exemple, le taux de valeur ajoutée fixé à environ 35 % n’est pas justifié, les indicateurs de rentabilité financière des projets font défaut, et la capacité financière des entreprises à mener leur projet est insuffisamment prise en compte. Cela limite l’appréciation des dossiers d’investissement.
- Le champ d’application du Code est trop restreint et le processus menant à l’arrêté interministériel d’octroi des avantages est lourd ; cela freine l’attractivité pour les investisseurs.
- Avec l’adhésion de la RDC à diverses organisations et mécanismes régionaux (Zone de libre‑échange continentale africaine – ZLECAf, Marché commun de l’Afrique orientale et australe – COMESA, Communauté de développement de l’Afrique australe – SADC…), le Code des investissements congolais est devenu peu compétitif par rapport à ceux de ses voisins. Il est donc urgent de le moderniser pour aligner la RDC sur ces nouveaux standards.
- Le Code n’a pas permis de mobiliser des investissements significatifs dans certains secteurs clés — notamment l’agriculture —, en raison de délais d’avantages trop courts pour des secteurs dont les résultats se manifestent sur le long terme. Il faut repenser l’approche pour mieux attirer les capitaux dans ces secteurs prioritaires.
- Depuis la promulgation du Code, la RDC a adopté plusieurs autres textes légaux accordant des exonérations et avantages fiscaux ; le cumul de ces différents régimes engendre parfois des contradictions, de la confusion et affaiblit la capacité étatique à optimiser les recettes. Il en résulte un affaiblissement de l’attractivité institutionnelle.
- Enfin, la concurrence régionale et continentale impose à la RDC d’ajuster ses mécanismes d’accompagnement et ses incitations aux investisseurs pour rester attractive. Les priorités gouvernementales et la vision politique d’aujourd’hui sont par ailleurs très différentes de celles qui prévalaient en 2002 lors de l’adoption du Code.
Selon la directrice de l’ANAPI, il est devenu indispensable de réviser le Code des investissements afin de doter la RDC d’un cadre plus moderne, compétitif et attractif vis-à-vis des investisseurs internationaux autant que régionaux.
